CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification de la société
La société SOELY SARL, au capital social de 7 500 €, dont le siège social est situé au 18 A rue Professeur Deperet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, immatriculée sous le numéro SIRET 802 000 919 00026, exploite un institut de beauté proposant des prestations esthétiques, des soins de bien-être et la vente de produits cosmétiques.
Coordonnées :
- Téléphone : 04 74 72 17 06
- E-mail : contact@soely.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations et ventes réalisées par SOELY.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
- des prestations de soins esthétiques ;
- des soins du visage ;
- des soins du corps ;
- des massages de bien-être ;
- des prestations d'épilation ;
- des prestations de beauté du regard ;
- des prestations d'onglerie ;
- des technologies esthétiques (radiofréquence, laser esthétique ou toute autre technologie proposée) ;
- de la vente de produits cosmétiques ;
- de la vente de bons cadeaux ;
- des réservations effectuées à l'institut ou en ligne.
3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
- à l'institut ;
- par téléphone ;
- via le site internet ou la plateforme de réservation en ligne.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
SOELY se réserve le droit de demander un acompte pour certaines prestations ou forfaits.
4. Retard, annulation et absence
Afin de garantir la qualité des prestations et le respect des rendez-vous :
- Tout retard pourra entraîner une réduction de la durée du soin sans diminution du prix.
- En cas de retard important, SOELY pourra être amenée à reporter ou annuler la prestation.
- Toute annulation devra être effectuée dans un délais de 48h avant le rendez-vous.
- En cas d'absence non justifiée ou de rendez-vous non honoré, l’intégralité de la somme due pourra être demandée à titre d'indemnisation.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
SOELY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon le tarif en vigueur au jour de la réservation.
Les règlements peuvent être effectués par :
- espèces ;
- carte bancaire ;
- chèques (sous réserve d'acceptation) ;
- cartes cadeaux ou avoirs émis par l'institut.
Le paiement est exigible à l'issue de la prestation ou lors de l'achat des produits.
6. Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables pendant une durée de six (6) mois à compter de leur date d'achat, sauf mention contraire figurant sur le bon cadeau.
Les bons cadeaux :
- ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces ;
- ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, même partiel ;
- doivent être présentés lors du rendez-vous ;
- ne peuvent être utilisés après leur date d'expiration.
À l'expiration de leur période de validité, les bons cadeaux seront définitivement perdus et ne pourront faire l'objet d'aucune prolongation ni indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Vente de produits cosmétiques
Les produits vendus à l'institut doivent être vérifiés par le client au moment de l'achat.
Conformément aux dispositions légales applicables :
- les produits ouverts ou utilisés ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène ;
- toute réclamation devra être formulée dans les meilleurs délais.
SOELY ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des conseils d'utilisation.
8. Technologies esthétiques et contre-indications
Certaines prestations nécessitent un diagnostic préalable ou la signature d'un consentement éclairé.
Le client s'engage à informer SOELY de tout :
- traitement médical ;
- grossesse ;
- allergie ;
- problème dermatologique ;
- contre-indication médicale connue.
SOELY se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation lorsqu'elle estime que celle-ci présente un risque pour la santé ou la sécurité du client.
9. Responsabilité
SOELY est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.
Les résultats des soins peuvent varier selon les caractéristiques physiologiques de chaque personne.
La responsabilité de SOELY ne saurait être engagée en cas :
- de fausse déclaration du client ;
- de non-respect des recommandations post-soin ;
- de réaction allergique non signalée ;
- de contre-indication médicale dissimulée.
10. Droit de retractation
Pour les prestations réalisées à une date déterminée et réservées en institut ou en ligne, le droit de rétractation prévu à l'article 221-28 du Code de la consommation peut ne pas s'appliquer.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, de la relation clientèle et des obligations légales de SOELY.
Conformément au RGPD et à la réglementation française en vigueur, chaque client dispose d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- de limitation ;
- d'opposition ;
- de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@soely.fr.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.